Une partie des dépenses rattachées à la santé est prise en charge par la sécurité sociale. Ce remboursement est complété par la mutuelle. Chaque salarié doit disposer d’une prise en charge santé minimale selon la loi de juin 2013, relative à la sécurisation du travail. Depuis le début de l’année 2016, chaque travailleur a le droit de profiter d’une complémentaire santé de la part de l’entité ou de l’association où il travaille. Qu’entend-on par mutuelle d’entreprise à Paris ? Quel est le mode de fonctionnement d’une mutuelle entreprise ? Zoom sur le sujet.
Mutuelle d’entreprise : c’est quoi ?
La mutuelle pour entreprise se définit comme un accord de charge de santé collective venant de la loi n°2013-504, relative à la sécurisation du travail. Une loi qui exige des dirigeants des TPE, des PME, du secteur indépendant, du droit privé ou de la profession libérale d’établir au sein d’un complémentaire ou d’une mutuelle santé, un accord collectif responsable en faveur de leurs travailleurs. L’existence d’une mutuelle de santé d’entreprise permet à chaque travailleur de se faire rembourser sur les frais de santé, en sus du remboursement effectué par la sécurité sociale.
Il est à noter que le secteur de la fonction publique n’est pas obligé d’adopter une mutuelle prévoyance entreprise.
Mutuelle d’entreprise : quelle est son utilité ?
La mutuelle pour professionnel a été créée en faveur des employés et des employeurs d’une entité. Même si elle permet de protéger chacun de ces acteurs, des garanties spécifiques peuvent être prévues en fonction de la catégorie professionnelle du travailleur.
Certains travailleurs peuvent ainsi bénéficier d’un contrat qui garantit la prise en charge de leurs ayants droit. En effectuant une souscription individuelle, ce contrat peut même permettre à celui-ci de bénéficier de garanties additionnelles. L’idéal est de s’adresser auprès d’un spécialiste des mutuelles d’entreprise ou d’un courtier spécialiste de santé entreprise.
Comment résilier une mutuelle d’entreprise quand on est salarié ?
Certaines situations exceptionnelles peuvent amener à l’annulation de la mutuelle entreprise :
• Démission, contrat à durée déterminée, licenciement, etc.
• Association à la mutuelle santé du conjoint nécessaire, à partir du moment où la mutuelle de celui-ci date d’avant la mutuelle du travailleur.
• Déménagement à l’étranger.
Le processus de résiliation de mutuelle santé doit être effectué par LRAR. Il est indispensable de joindre une pièce justificative, surtout en cas d’association avec une autre mutuelle santé obligatoire. Ce processus doit se faire dans les 3 mois qui suit le changement de cas.